1946031205
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1946031205 12 MARS 1946. - Arrêté du Régent Règlement général sur la police du roulage et de la circulation. Modifications
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946031205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946031205 12 MARS 1946. - Arrêté du Régent Règlement général sur la police du roulage et de la circulation. Modifications
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12 MARS 1946. - Arrêté du Régent Règlement général sur la police du roulage et de la circulation. Modifications
Publication: 27 mars 1946
Numéro: 1946031205
page: 888888
Dossier numéro: 1946-03-12/04