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1946031204 BE

1946031204 12 MARS 1946. - ARRETE DU REGENT Conseils provinciaux de Liège et de Limbourg. Session extraordinaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946031204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946031204 12 MARS 1946. - ARRETE DU REGENT Conseils provinciaux de Liège et de Limbourg. Session extraordinaire Ouvrir la source officielle

12 MARS 1946. - ARRETE DU REGENT Conseils provinciaux de Liège et de Limbourg. Session extraordinaire

Publication: 14 mars 1946

Numéro: 1946031204

page: 888888

Dossier numéro: 1946-03-12/03

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