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1946031105 BE

1946031105 11 MARS 1946. - Arrêté ministériel modifiant celui du 21 décembre 1945, relatif à l'octroi de rations supplémentaires aux travailleurs manuels (abrogé par AM 27-06-1946, art. 5)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946031105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946031105 11 MARS 1946. - Arrêté ministériel modifiant celui du 21 décembre 1945, relatif à l'octroi de rations supplémentaires aux travailleurs manuels (abrogé par AM 27-06-1946, art. 5) Ouvrir la source officielle

11 MARS 1946. - Arrêté ministériel modifiant celui du 21 décembre 1945, relatif à l'octroi de rations supplémentaires aux travailleurs manuels (abrogé par AM 27-06-1946, art. 5)

Publication: 13 mars 1946

Numéro: 1946031105

page: 888888

Dossier numéro: 1946-03-11/05

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