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1946031104 BE

1946031104 11 MARS 1946. - ARRETE DU REGENT portant modification à l'arrêté prévoyant certaines mesures en faveur des jeunes gens dont les études moyennes ont été interrompues par les circonstances de guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1946031104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 MARS 1946. - ARRETE DU REGENT portant modification à l'arrêté prévoyant certaines mesures en faveur des jeunes gens dont les études moyennes ont été interrompues par les circonstances de guerre

Publication: 20 avril 1946

Numéro: 1946031104

page: 888888

Dossier numéro: 1946-03-11/04

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