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1946031102 11 MARS 1946. - ARRETE DU REGENT relatif à la situation des ayants droit décédés des militaires soldés faisant partie des forces belges constituées en Grande-Bretagne
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946031102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946031102 11 MARS 1946. - ARRETE DU REGENT relatif à la situation des ayants droit décédés des militaires soldés faisant partie des forces belges constituées en Grande-Bretagne
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11 MARS 1946. - ARRETE DU REGENT relatif à la situation des ayants droit décédés des militaires soldés faisant partie des forces belges constituées en Grande-Bretagne
Publication: 30 mars 1946
Numéro: 1946031102
page: 888888
Dossier numéro: 1946-03-11/02