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1946031101 11 MARS 1946. - ARRETE-LOI accordant une subvention trimestrielle transitoire à certaines veuves et orphelins de la guerre 1914-1918, qui bénéficient de la pension prévue par les lois sur les pensions militaires, coordonnées par l'arrêté royal du 11 août 1923

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946031101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946031101 11 MARS 1946. - ARRETE-LOI accordant une subvention trimestrielle transitoire à certaines veuves et orphelins de la guerre 1914-1918, qui bénéficient de la pension prévue par les lois sur les pensions militaires, coordonnées par l'arrêté royal du 11 août 1923 Ouvrir la source officielle

11 MARS 1946. - ARRETE-LOI accordant une subvention trimestrielle transitoire à certaines veuves et orphelins de la guerre 1914-1918, qui bénéficient de la pension prévue par les lois sur les pensions militaires, coordonnées par l'arrêté royal du 11 août 1923

Publication: 22 mars 1946

Numéro: 1946031101

page: 888888

Dossier numéro: 1946-03-11/01

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