1946031001
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1946031001 10 MARS 1946. - ARRETE MINISTERIEL fixant les rétributions à payer à l'Office national du Lait pour le contrôle de la production et de commerce du beurre <abrogé par AM 15-09-1946; art. 5>
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BE Justel 1946031001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946031001 10 MARS 1946. - ARRETE MINISTERIEL fixant les rétributions à payer à l'Office national du Lait pour le contrôle de la production et de commerce du beurre <abrogé par AM 15-09-1946; art. 5>
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10 MARS 1946. - ARRETE MINISTERIEL fixant les rétributions à payer à l'Office national du Lait pour le contrôle de la production et de commerce du beurre <abrogé par AM 15-09-1946; art. 5>
Publication: 30 mars 1946
Numéro: 1946031001
page: 888888
Dossier numéro: 1946-03-10/01