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1946030906 BE

1946030906 9 MARS 1946. - ARRETE DU REGENT Voies navigables. Dimensions utiles des ouvrages d'art et tirants d'eau autorisés <abrogé par AR 07-09-1950, art. 4>

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946030906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946030906 9 MARS 1946. - ARRETE DU REGENT Voies navigables. Dimensions utiles des ouvrages d'art et tirants d'eau autorisés <abrogé par AR 07-09-1950, art. 4> Ouvrir la source officielle

9 MARS 1946. - ARRETE DU REGENT Voies navigables. Dimensions utiles des ouvrages d'art et tirants d'eau autorisés <abrogé par AR 07-09-1950, art. 4>

Publication: 29 mars 1946

Numéro: 1946030906

page: 888888

Dossier numéro: 1946-03-09/07

Erratum : Publication du 6 avril 1946

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