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1946030901 BE

1946030901 9 MARS 1946. - ARRETE DU REGENT relatif à la règlementation de l'orthographe de la langue néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946030901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 MARS 1946. - ARRETE DU REGENT relatif à la règlementation de l'orthographe de la langue néerlandaise

Publication: 5 avril 1946

Numéro: 1946030901

page: 3207

Dossier numéro: 1946-03-09/02

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