Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1946030804 BE

1946030804 8 MARS 1946. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la déclaration de stock des boulangers, pâtissiers, grossistes et détaillants en farine

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946030804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946030804 8 MARS 1946. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la déclaration de stock des boulangers, pâtissiers, grossistes et détaillants en farine Ouvrir la source officielle

8 MARS 1946. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la déclaration de stock des boulangers, pâtissiers, grossistes et détaillants en farine

Publication: 10 mars 1946

Numéro: 1946030804

page: 888888

Dossier numéro: 1946-03-08/04

Erratum : Publication du 15 mars 1946, ERRATUM

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →