1946030801
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1946030801 8 MARS 1946. - Arrêté du Régent complétant l'arrêté royal de coordination du 11 juin 1935 sur les écoles de service social
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946030801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946030801 8 MARS 1946. - Arrêté du Régent complétant l'arrêté royal de coordination du 11 juin 1935 sur les écoles de service social
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8 MARS 1946. - Arrêté du Régent complétant l'arrêté royal de coordination du 11 juin 1935 sur les écoles de service social
Publication: 19 avril 1946
Numéro: 1946030801
page: 888888
Dossier numéro: 1946-03-08/01