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1946030602 BE

1946030602 6 MARS 1946. - Arrêté ministériel Police sanitaire des animaux domestiques. - Fièvre aphteuse. - Ouverture des marchés aux ruminants et aux porcs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946030602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 MARS 1946. - Arrêté ministériel Police sanitaire des animaux domestiques. - Fièvre aphteuse. - Ouverture des marchés aux ruminants et aux porcs

Publication: 8 mars 1946

Numéro: 1946030602

page: 888888

Dossier numéro: 1946-03-06/02

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