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1946030504 BE

1946030504 5 MARS 1946. - ARRETE MINISTERIEL Recensement des terres cultivées au 15 mars 1946 préparatoire au recensement agricole et horticole du 15 mai 1946

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946030504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 MARS 1946. - ARRETE MINISTERIEL Recensement des terres cultivées au 15 mars 1946 préparatoire au recensement agricole et horticole du 15 mai 1946

Publication: 15 mars 1946

Numéro: 1946030504

page: 888888

Dossier numéro: 1946-03-05/04

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