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1946030401 BE

1946030401 4 MARS 1946. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'abattage à domicile <abrogé par AM 26-01-1948>

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946030401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946030401 4 MARS 1946. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'abattage à domicile <abrogé par AM 26-01-1948> Ouvrir la source officielle

4 MARS 1946. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'abattage à domicile <abrogé par AM 26-01-1948>

Publication: 15 mars 1946

Numéro: 1946030401

page: 888888

Dossier numéro: 1946-03-04/01

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