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1946030106 1 MARS 1946. - ARRETE DU REGENT fixant les barèmes de traitement des emplois d'inspecteur technique principal, d'inspecteur principal et de contrôleur principal des transports par route à la Direction générale des Transports
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946030106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946030106 1 MARS 1946. - ARRETE DU REGENT fixant les barèmes de traitement des emplois d'inspecteur technique principal, d'inspecteur principal et de contrôleur principal des transports par route à la Direction générale des Transports
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1 MARS 1946. - ARRETE DU REGENT fixant les barèmes de traitement des emplois d'inspecteur technique principal, d'inspecteur principal et de contrôleur principal des transports par route à la Direction générale des Transports
Publication: 1 avril 1946
Numéro: 1946030106
page: 888888
Dossier numéro: 1946-03-01/06