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1946030103 BE

1946030103 1 MARS 1946. - Arrêté ministériel Police sanitaire des animaux domestiques. - Interdiction jusqu'à nouvel ordre d'importer en Belgique des ruminants et des porcs vivants provenant des Pays-Bas et du Danemark (abrogé par AM 11-08-1947)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946030103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946030103 1 MARS 1946. - Arrêté ministériel Police sanitaire des animaux domestiques. - Interdiction jusqu'à nouvel ordre d'importer en Belgique des ruminants et des porcs vivants provenant des Pays-Bas et du Danemark (abrogé par AM 11-08-1947) Ouvrir la source officielle

1 MARS 1946. - Arrêté ministériel Police sanitaire des animaux domestiques. - Interdiction jusqu'à nouvel ordre d'importer en Belgique des ruminants et des porcs vivants provenant des Pays-Bas et du Danemark (abrogé par AM 11-08-1947)

Publication: 8 mars 1946

Numéro: 1946030103

page: 888888

Dossier numéro: 1946-03-01/03

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