1946030102
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1946030102 1 MARS 1946. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant et remplaçant les dispositions de l'arrêté ministériel du 31 janvier 1945, portant règlementation de la production, de la distribution, de l'emploi du papier et du carton <abrogé par AM 14-02-1950, art. 1>
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946030102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946030102 1 MARS 1946. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant et remplaçant les dispositions de l'arrêté ministériel du 31 janvier 1945, portant règlementation de la production, de la distribution, de l'emploi du papier et du carton <abrogé par AM 14-02-1950, art. 1>
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1 MARS 1946. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant et remplaçant les dispositions de l'arrêté ministériel du 31 janvier 1945, portant règlementation de la production, de la distribution, de l'emploi du papier et du carton <abrogé par AM 14-02-1950, art. 1>
Publication: 6 mars 1946
Numéro: 1946030102
page: 888888
Dossier numéro: 1946-03-01/02