1946022804

1946022804 28 FEVRIER 1946. - ARRETE DU REGENT portant règlementation de l'intervention financière de l'Etat dans le domaine de l'adaptation et de l'orientation techniques des entreprises au moyen de journées d'études, de conférences, de cours, de concours et d'expositions

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28 FEVRIER 1946. - ARRETE DU REGENT portant règlementation de l'intervention financière de l'Etat dans le domaine de l'adaptation et de l'orientation techniques des entreprises au moyen de journées d'études, de conférences, de cours, de concours et d'expositions

Publication: 11 avril 1946

Numéro: 1946022804

page: 34257

Dossier numéro: 1946-02-28/04

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