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1946022803 BE

1946022803 28 FEVRIER 1946. - ARRETE portant dérogation en faveur de la Société nationale des Chemins de Fer belges, aux dispositions de l'arrêté du Régent du 11 février 1946, instituant des organes de sécurité et d'hygiène dans les entreprises industrielles et commerciales, ainsi que dans les services et établissements publics ou d'utilité publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946022803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946022803 28 FEVRIER 1946. - ARRETE portant dérogation en faveur de la Société nationale des Chemins de Fer belges, aux dispositions de l'arrêté du Régent du 11 février 1946, instituant des organes de sécurité et d'hygiène dans les entreprises industrielles et commerciales, ainsi que dans les services et établissements publics ou d'utilité publique Ouvrir la source officielle

28 FEVRIER 1946. - ARRETE portant dérogation en faveur de la Société nationale des Chemins de Fer belges, aux dispositions de l'arrêté du Régent du 11 février 1946, instituant des organes de sécurité et d'hygiène dans les entreprises industrielles et commerciales, ainsi que dans les services et établissements publics ou d'utilité publique

Publication: 30 mars 1946

Numéro: 1946022803

page: 888888

Dossier numéro: 1946-02-28/03

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