Legislator Jurisprudence & Législation
1946022802 BE

1946022802 28 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent supprimant le Service " Apiculture "

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946022802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

28 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent supprimant le Service " Apiculture "

Publication: 29 mars 1946

Numéro: 1946022802

page: 2916

Dossier numéro: 1946-02-28/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →