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1946022704 BE

1946022704 27 FEVRIER 1946. - ARRETE DU REGENT relatif à l'aménagement du centre et du quartier Saint-Jean de Tournai

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946022704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 FEVRIER 1946. - ARRETE DU REGENT relatif à l'aménagement du centre et du quartier Saint-Jean de Tournai

Publication: 15 mars 1946

Numéro: 1946022704

page: 888888

Dossier numéro: 1946-02-27/32

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