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1946022201 BE

1946022201 22 FEVRIER 1946. - Arrêté ministériel abrogeant celui du 6 décembre 1944, réglementant les prix du vinaigre d'alcool, modifié par l'arrêté ministériel du 29 janvier 1945

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946022201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946022201 22 FEVRIER 1946. - Arrêté ministériel abrogeant celui du 6 décembre 1944, réglementant les prix du vinaigre d'alcool, modifié par l'arrêté ministériel du 29 janvier 1945 Ouvrir la source officielle

22 FEVRIER 1946. - Arrêté ministériel abrogeant celui du 6 décembre 1944, réglementant les prix du vinaigre d'alcool, modifié par l'arrêté ministériel du 29 janvier 1945

Publication: 28 février 1946

Numéro: 1946022201

page: 888888

Dossier numéro: 1946-02-22/01

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