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1946022003 BE

1946022003 20 FEVRIER 1946. - ARRETE-LOI du 30 décembre 1943. - Application. Etablissements d'enseignement moyen de la Colonie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946022003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946022003 20 FEVRIER 1946. - ARRETE-LOI du 30 décembre 1943. - Application. Etablissements d'enseignement moyen de la Colonie Ouvrir la source officielle

20 FEVRIER 1946. - ARRETE-LOI du 30 décembre 1943. - Application. Etablissements d'enseignement moyen de la Colonie

Publication: 23 mars 1946

Numéro: 1946022003

page: 888888

Dossier numéro: 1946-02-20/03

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