1946022001
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1946022001 20 FEVRIER 1946. - Arrêté ministériel complétant celui du 22 janvier 1946, réglementant les prix du sucre interverti de consommation, du miel artificiel, du sirop d'or, du sirop de vergeoise, de la crème de sucre et du sirop simple P.B.4.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946022001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946022001 20 FEVRIER 1946. - Arrêté ministériel complétant celui du 22 janvier 1946, réglementant les prix du sucre interverti de consommation, du miel artificiel, du sirop d'or, du sirop de vergeoise, de la crème de sucre et du sirop simple P.B.4.
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20 FEVRIER 1946. - Arrêté ministériel complétant celui du 22 janvier 1946, réglementant les prix du sucre interverti de consommation, du miel artificiel, du sirop d'or, du sirop de vergeoise, de la crème de sucre et du sirop simple P.B.4.
Publication: 27 février 1946
Numéro: 1946022001
page: 888888
Dossier numéro: 1946-02-20/01