1946021620
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1946021620 16 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent Octroi d'une allocation supplémentaire de vieillesse, de veuve, d'invalidité et d'orphelin, aux bénéficiaires de ces allocations au 31 décembre 1945, auprès du Fonds d'Allocations pour Employés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946021620 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946021620 16 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent Octroi d'une allocation supplémentaire de vieillesse, de veuve, d'invalidité et d'orphelin, aux bénéficiaires de ces allocations au 31 décembre 1945, auprès du Fonds d'Allocations pour Employés
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16 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent Octroi d'une allocation supplémentaire de vieillesse, de veuve, d'invalidité et d'orphelin, aux bénéficiaires de ces allocations au 31 décembre 1945, auprès du Fonds d'Allocations pour Employés
Publication: 28 février 1946
Numéro: 1946021620
page: 888888
Dossier numéro: 1946-02-16/18