1946021611
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1946021611 16 FEVRIER 1946. - ARRETE DU REGENT complétant et modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 22 décembre 1938, modifié par l'arrêté royal du 2 septembre 1939, organique du régime prévu par la loi du 10 juin 1937 étendant les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946021611 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946021611 16 FEVRIER 1946. - ARRETE DU REGENT complétant et modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 22 décembre 1938, modifié par l'arrêté royal du 2 septembre 1939, organique du régime prévu par la loi du 10 juin 1937 étendant les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés
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16 FEVRIER 1946. - ARRETE DU REGENT complétant et modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 22 décembre 1938, modifié par l'arrêté royal du 2 septembre 1939, organique du régime prévu par la loi du 10 juin 1937 étendant les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés
Publication: 14 mars 1946
Numéro: 1946021611
page: 888888
Dossier numéro: 1946-02-16/11
Erratum : Publication du 31 mars 1946, ERRATUM