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1946021610 BE

1946021610 16 FEVRIER 1946. - ARRETE DU REGENT déterminant les modalités générales d'application de l'arrêté-loi du 3 janvier 1946 sur les vacances annuelles des travailleurs salariés <abrogé par ADR 19-07-1949, art. 34>

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BE Justel 1946021610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946021610 16 FEVRIER 1946. - ARRETE DU REGENT déterminant les modalités générales d'application de l'arrêté-loi du 3 janvier 1946 sur les vacances annuelles des travailleurs salariés <abrogé par ADR 19-07-1949, art. 34> Ouvrir la source officielle

16 FEVRIER 1946. - ARRETE DU REGENT déterminant les modalités générales d'application de l'arrêté-loi du 3 janvier 1946 sur les vacances annuelles des travailleurs salariés <abrogé par ADR 19-07-1949, art. 34>

Publication: 14 mars 1946

Numéro: 1946021610

page: 888888

Dossier numéro: 1946-02-16/10

Erratum : Publication du 9 décembre 1946, ERRATUM

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