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1946021608 BE

1946021608 16 FEVRIER 1946. - ARRETE DU REGENT portant modification de l'arrêté du Régent du 21 mars 1945, concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité, modifié par les arrêtés du Régent des 11 juin 1945 et 11 décembre 1945

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946021608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

16 FEVRIER 1946. - ARRETE DU REGENT portant modification de l'arrêté du Régent du 21 mars 1945, concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité, modifié par les arrêtés du Régent des 11 juin 1945 et 11 décembre 1945

Publication: 10 mars 1946

Numéro: 1946021608

page: 888888

Dossier numéro: 1946-02-16/08

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