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1946021607 BE

1946021607 16 FEVRIER 1946. - ARRETE DU REGENT complétant et modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 1939, organisant les caisses mutuelles spéciales d'allocations familiales, en ce qui concerne les professions ambulantes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946021607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 FEVRIER 1946. - ARRETE DU REGENT complétant et modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 1939, organisant les caisses mutuelles spéciales d'allocations familiales, en ce qui concerne les professions ambulantes

Publication: 3 mars 1946

Numéro: 1946021607

page: 888888

Dossier numéro: 1946-02-16/07

Erratum : Publication du 5 juin 1946, ERRATUM

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