1946021605
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1946021605 16 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent fixant le montant des allocations accordées aux familles des militaires soldés, miliciens, rappelés ou maintenus sous les drapeaux, absents de leur foyer par suite de circonstances dues à la guerre. - Modification de l'arrêté du 31 mars 1941 et des arrêtés subséquents
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946021605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946021605 16 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent fixant le montant des allocations accordées aux familles des militaires soldés, miliciens, rappelés ou maintenus sous les drapeaux, absents de leur foyer par suite de circonstances dues à la guerre. - Modification de l'arrêté du 31 mars 1941 et des arrêtés subséquents
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16 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent fixant le montant des allocations accordées aux familles des militaires soldés, miliciens, rappelés ou maintenus sous les drapeaux, absents de leur foyer par suite de circonstances dues à la guerre. - Modification de l'arrêté du 31 mars 1941 et des arrêtés subséquents
Publication: 28 février 1946
Numéro: 1946021605
page: 1683
Dossier numéro: 1946-02-16/05