Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1946021603 BE

1946021603 16 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent instituant la " Médaille de la Résistance "

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946021603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946021603 16 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent instituant la " Médaille de la Résistance " Ouvrir la source officielle

16 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent instituant la " Médaille de la Résistance "

Publication: 22 février 1946

Numéro: 1946021603

page: 888888

Dossier numéro: 1946-02-16/03

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →