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1946021602 BE

1946021602 16 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent instituant la " Médaille du Volontaire 1940-1945 "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946021602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent instituant la " Médaille du Volontaire 1940-1945 "

Publication: 22 février 1946

Numéro: 1946021602

page: 888888

Dossier numéro: 1946-02-16/02

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