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1946021601 BE

1946021601 16 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent instituant la " Médaille commémorative de la Guerre 1940-1945 "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946021601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946021601 16 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent instituant la " Médaille commémorative de la Guerre 1940-1945 " Ouvrir la source officielle

16 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent instituant la " Médaille commémorative de la Guerre 1940-1945 "

Publication: 22 février 1946

Numéro: 1946021601

page: 888888

Dossier numéro: 1946-02-16/01

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