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1946021535 BE

1946021535 15 FEVRIER 1946. - ARRETE DU REGENT portant modifications au règlement de police pour l'exploitation des tramways concédés ou a concéder par le gouvernement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946021535 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 FEVRIER 1946. - ARRETE DU REGENT portant modifications au règlement de police pour l'exploitation des tramways concédés ou a concéder par le gouvernement

Publication: 24 mars 1946

Numéro: 1946021535

page: 2695

Dossier numéro: 1946-02-15/63

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