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1946021531 BE

1946021531 15 FEVRIER 1946. - Arrêté ministériel refusant l'autorisation de projection du film "Terroristes"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946021531 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

15 FEVRIER 1946. - Arrêté ministériel refusant l'autorisation de projection du film "Terroristes"

Publication: 3 mars 1946

Numéro: 1946021531

page: 888888

Dossier numéro: 1946-02-15/60

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