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1946021529 BE

1946021529 15 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent modifiant celui du 25 juin 1945, portant allocation de jetons de présence aux président et membres de la Commission d'Enquête

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946021529 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946021529 15 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent modifiant celui du 25 juin 1945, portant allocation de jetons de présence aux président et membres de la Commission d'Enquête Ouvrir la source officielle

15 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent modifiant celui du 25 juin 1945, portant allocation de jetons de présence aux président et membres de la Commission d'Enquête

Publication: 28 février 1946

Numéro: 1946021529

page: 888888

Dossier numéro: 1946-02-15/58

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