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1946021528 BE

1946021528 15 FEVRIER 1946. - Arrêté ministériel relatif à la fabrication de lait condense ou évaporé, à la fabrication de poudre de lait et à l'emploi du lait (abrogé par AM 23-12-1947, art. 30)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946021528 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946021528 15 FEVRIER 1946. - Arrêté ministériel relatif à la fabrication de lait condense ou évaporé, à la fabrication de poudre de lait et à l'emploi du lait (abrogé par AM 23-12-1947, art. 30) Ouvrir la source officielle

15 FEVRIER 1946. - Arrêté ministériel relatif à la fabrication de lait condense ou évaporé, à la fabrication de poudre de lait et à l'emploi du lait (abrogé par AM 23-12-1947, art. 30)

Publication: 23 février 1946

Numéro: 1946021528

page: 888888

Dossier numéro: 1946-02-15/57

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