1946021526
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1946021526 15 FEVRIER 1946. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions consultatives auprès des offices nationaux relevant du Ministère de l'Agriculture (abrogé par AM 08-08-1947, art. 1)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946021526 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946021526 15 FEVRIER 1946. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions consultatives auprès des offices nationaux relevant du Ministère de l'Agriculture (abrogé par AM 08-08-1947, art. 1)
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15 FEVRIER 1946. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions consultatives auprès des offices nationaux relevant du Ministère de l'Agriculture (abrogé par AM 08-08-1947, art. 1)
Publication: 18 février 1946
Numéro: 1946021526
page: 888888
Dossier numéro: 1946-02-15/55