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1946021525 BE

1946021525 15 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent relatif à l'affectation des locaux du Palais des Académies

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946021525 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent relatif à l'affectation des locaux du Palais des Académies

Publication: 18 décembre 1946

Numéro: 1946021525

page: 10288

Dossier numéro: 1946-02-15/54

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