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1946021524 BE

1946021524 15 FEVRIER 1946. - ARRETE DU REGENT accordant des avances sur traitements ou salaires aux ayants droit des militaires et ouvriers salariés des établissements militaires, prisonniers de guerre non encore rapatriés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1946021524 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 FEVRIER 1946. - ARRETE DU REGENT accordant des avances sur traitements ou salaires aux ayants droit des militaires et ouvriers salariés des établissements militaires, prisonniers de guerre non encore rapatriés

Publication: 12 avril 1946

Numéro: 1946021524

page: 888888

Dossier numéro: 1946-02-15/53

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