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1946021523 BE

1946021523 15 FEVRIER 1946. - ARRETE DU REGENT portant modification à l'arrêté prévoyant certaines mesures en faveur des jeunes gens dont les études moyennes ont été interrompues par les circonstances de guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946021523 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 FEVRIER 1946. - ARRETE DU REGENT portant modification à l'arrêté prévoyant certaines mesures en faveur des jeunes gens dont les études moyennes ont été interrompues par les circonstances de guerre

Publication: 25 mars 1946

Numéro: 1946021523

page: 888888

Dossier numéro: 1946-02-15/52

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