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1946021522 BE

1946021522 15 FEVRIER 1946. - ARRETE DU REGENT pour l'exécution de l'arrêté-loi du 31 janvier 1946 concernant le contrôle des voyageurs dans les maisons d'hébergement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946021522 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 FEVRIER 1946. - ARRETE DU REGENT pour l'exécution de l'arrêté-loi du 31 janvier 1946 concernant le contrôle des voyageurs dans les maisons d'hébergement

Publication: 25 mars 1946

Numéro: 1946021522

page: 888888

Dossier numéro: 1946-02-15/51

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