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1946021519 BE

1946021519 15 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent pris en exécution de l'article 6 de l'arrêté-loi du 19 septembre 1945 relatif à l'épuration civique (abrogé par L 14-06-1948, art. 14)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946021519 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946021519 15 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent pris en exécution de l'article 6 de l'arrêté-loi du 19 septembre 1945 relatif à l'épuration civique (abrogé par L 14-06-1948, art. 14) Ouvrir la source officielle

15 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent pris en exécution de l'article 6 de l'arrêté-loi du 19 septembre 1945 relatif à l'épuration civique (abrogé par L 14-06-1948, art. 14)

Publication: 20 mars 1946

Numéro: 1946021519

page: 888888

Dossier numéro: 1946-02-15/48

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