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1946021452 BE

1946021452 14 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent approuvant le règlement spécial pour l'entrepôt public de Verviers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946021452 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

14 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent approuvant le règlement spécial pour l'entrepôt public de Verviers

Publication: 15 février 1946

Numéro: 1946021452

page: 888888

Dossier numéro: 1946-02-14/76

Erratum : Publication du 17 février 1946, ERRATUM

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