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1946021445 BE

1946021445 14 FEVRIER 1946. - ARRETE DU REGENT relatif à l'agréation ou au classement d'écoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946021445 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 FEVRIER 1946. - ARRETE DU REGENT relatif à l'agréation ou au classement d'écoles

Publication: 31 mars 1946

Numéro: 1946021445

page: 888888

Dossier numéro: 1946-02-14/74

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