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1946021443 BE

1946021443 14 FEVRIER 1946. - ARRETE relatif au service financier des bons de caisse escomptes émis pour un montant de 20,000,000 de francs par la Caisse nationale de Crédit aux Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946021443 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946021443 14 FEVRIER 1946. - ARRETE relatif au service financier des bons de caisse escomptes émis pour un montant de 20,000,000 de francs par la Caisse nationale de Crédit aux Classes moyennes Ouvrir la source officielle

14 FEVRIER 1946. - ARRETE relatif au service financier des bons de caisse escomptes émis pour un montant de 20,000,000 de francs par la Caisse nationale de Crédit aux Classes moyennes

Publication: 28 mars 1946

Numéro: 1946021443

page: 888888

Dossier numéro: 1946-02-14/72

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