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1946021434 BE

1946021434 14 FEVRIER 1946. - ARRETE fixant la participation aux amortissements des obligations de la Dette coloniale 4 p. c. 1936, déposée au Fonds d'amortissement de la Dette publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946021434 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 FEVRIER 1946. - ARRETE fixant la participation aux amortissements des obligations de la Dette coloniale 4 p. c. 1936, déposée au Fonds d'amortissement de la Dette publique

Publication: 15 mars 1946

Numéro: 1946021434

page: 888888

Dossier numéro: 1946-02-14/63

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