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1946021306 BE

1946021306 13 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent mettant en vigueur, pour une durée limitée, les dispositions de l'arrêté du secrétaire général du Ministère de l'Instruction publique du 25 août 1941, relatif à la prolongation de la scolarité obligatoire

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946021306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946021306 13 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent mettant en vigueur, pour une durée limitée, les dispositions de l'arrêté du secrétaire général du Ministère de l'Instruction publique du 25 août 1941, relatif à la prolongation de la scolarité obligatoire Ouvrir la source officielle

13 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent mettant en vigueur, pour une durée limitée, les dispositions de l'arrêté du secrétaire général du Ministère de l'Instruction publique du 25 août 1941, relatif à la prolongation de la scolarité obligatoire

Publication: 8 mai 1946

Numéro: 1946021306

page: 888888

Dossier numéro: 1946-02-13/06

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