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1946021260 BE

1946021260 12 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent mettant en vigueur pour une durée limitée l'arrêté de coordination du 25 mars 1942, modifié et complété par les arrêtés des 26 et 28 février 1943 et 2 juin 1943, et les arrêtés des 1er, 2 et 3 mars 1943

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946021260 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946021260 12 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent mettant en vigueur pour une durée limitée l'arrêté de coordination du 25 mars 1942, modifié et complété par les arrêtés des 26 et 28 février 1943 et 2 juin 1943, et les arrêtés des 1er, 2 et 3 mars 1943 Ouvrir la source officielle

12 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent mettant en vigueur pour une durée limitée l'arrêté de coordination du 25 mars 1942, modifié et complété par les arrêtés des 26 et 28 février 1943 et 2 juin 1943, et les arrêtés des 1er, 2 et 3 mars 1943

Publication: 8 mai 1946

Numéro: 1946021260

page: 888888

Dossier numéro: 1946-02-12/41

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