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1946021259 BE

1946021259 12 FEVRIER 1946. - ARRETE DU REGENT relatif à l'octroi des soins médicaux, pharmaceutiques et de prothèses aux victimes civiles de la guerre 1940-1945

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946021259 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946021259 12 FEVRIER 1946. - ARRETE DU REGENT relatif à l'octroi des soins médicaux, pharmaceutiques et de prothèses aux victimes civiles de la guerre 1940-1945 Ouvrir la source officielle

12 FEVRIER 1946. - ARRETE DU REGENT relatif à l'octroi des soins médicaux, pharmaceutiques et de prothèses aux victimes civiles de la guerre 1940-1945

Publication: 30 mars 1946

Numéro: 1946021259

page: 888888

Dossier numéro: 1946-02-12/40

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